Coordonnées

Mairie de Sauzet

le village

Route de Crest

26740 Sauzet

 

Tél. : 04 75 46 72 22

 

Vous pouvez aussi utiliser notre formulaire de contact en ligne.

 

 

 PERMANENCES DE M LE MAIRE
   
LUNDI MERCREDI JEUDI  matin SUR RENDEZ-VOUS
   
MARDI et VENDREDI  après-midi SUR RENDEZ-VOUS
   
   
PERMANENCES DES ADJOINTS
   
   
ADJOINT HORAIRES DES PERMANENCES
   
JOELLE FAURE MERCREDI et VENDREDI matin SUR RENDEZ-VOUS
   
ALAIN COINDET LUNDI au VENDREDI matin SUR RENDEZ-VOUS
   
ELIANE JOUBERT LUNDI et MERCREDI après-midi SUR RENDEZ-VOUS
   
PIERRE THEOLAT LUNDI et VENDREDI matin  SUR RENDEZ-VOUS
   
ROBERT VIGNE MARDI et MERCREDI matin SUR RENDEZ-VOUS
   

Heures de bureau

Nos bureaux sont ouverts aux heures suivantes :

8h00 à 12h00 du lundi au vendredi et de 9h00 à 12h00 le samedi.

Pendant les vacances d'été : les bureaux sont fermés le samedi matin et ouverts le lundi de 14h30 à 17h30.

 

Actualités

Accès en ligne

Des informations à notre sujet et au sujet de nos services sont désormais disponibles sur notre nouveau site web.

 

Tous les messages

Les informations :

 - communales (évènements, réunions publiques, AVAP... ),

- intercommunales (Accueil de loisir, assainissement, loisirs... ),

- de la gendarmerie (conseils, vols, surveillance... )

- utiles à la population telles que coupure de courant, alarme météo, changement au Trésor Public, élections...

 sont régulièrement entretenues dans cette page du site sous forme de texte, photos ou vidéos ; n'hésitez pas à les consulter régulièrement.

 

 

 

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Nouveau : le P.A.C.S en mairie

 

 

Depuis le 1er novembre 2017, la gestion des PACS est assurée par les officiers de l’état civil aux lieu et place des greffes des tribunaux d’instance.

Déclaration conjointe de conclusion d’un pacte civil de solidarité : le PACS est un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune (article 515-1 du code civil). Ainsi, les personnes qui entendent conclure un PACS devront produire à l’officier de l’état civil une convention passée entre elles (article 515-3 du code civil).

Cette convention devra être accompagnée d’une déclaration conjointe de conclusion de PACS, document formalisant la volonté des partenaires d’organiser leur vie commune.

C’est muni du formulaire Cerfa n° 15725*02,  intitulé « Déclaration conjointe d’un Pacte Civil de Solidarité (Pacs) » complété que vous vous rendrez dans votre commune de résidence où  l’officier de l’état civil enregistrera, après vérification des pièces produites, votre PACS.

Il est toujours possible de faire cet acte chez le notaire (acte payant).

Modification du PACS : pendant toute la durée du PACS, les partenaires peuvent modifier les dispositions de la convention qu’ils ont conclue. L’officier de l’état civil qui a enregistré la déclaration conjointe de PACS est seul compétent pour enregistrer la convention modificative de ce PACS.

Pour les PACS enregistrés antérieurement au 1er novembre 2017 par le greffe d’un tribunal d’instance, le seul officier de l’état civil compétent est celui de la commune dans laquelle est établi ce tribunal d’instance.

Le notaire ayant enregistré la déclaration conjointe de PACS est pareillement seul compétent pour enregistrer la convention modificative.

Dissolution du PACS : conformément à l’article 515-7 du code civil, un PACS peut être dissous : par mariage ou par décès de l’un ou des partenaires, par déclaration conjointe des partenaires, par décision unilatérale de l’un d’eux.

La dissolution ne peut être enregistrée que par l’officier de l’état civil qui a initialement procédé à l’enregistrement de la déclaration conjointe de PACS.

Pour les PACS enregistrés antérieurement au 1er novembre 2017 par le greffe d’un tribunal d’instance, le seul officier de l’état civil compétent est celui de la commune dans laquelle est établi ce tribunal d’instance.

Le notaire ayant enregistré le PACS est pareillement seul compétent pour enregistrer la dissolution de ce PACS.

Pour tout renseignement, s’adresser au secrétariat de mairie.

 

 

Effets-compares-mariage_pacs.pdf
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Les vues du projet d'aménagement du Centre Bourg

qui démarre début novembre 2017

Projet d'aménagement du Centre Bourg de [...]
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Projet d'aménagement du Centre Bourg de [...]
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Aménagement du Centre Bourg de SAUZET 2.[...]
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Aménagement du Centre Bourg de SAUZET 3.[...]
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Aménagement du Centre Bourg de SAUZET 4.[...]
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Beaux succés des Turlupinettes & Turlupinades !
Pétition contre la fermeture de la Poste[...]
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COMMUNIQUÉ : TRAVAUX CENTRE BOURG - mis en ligne le 12/09/2017

 

Une réunion préparatoire entre maître d'oeuvre et maître d'ouvrage aura lieu en mairie en début de semaine prochaine.

Au cours de cette réunion se décidera une date de réunion publique d'information pour les commerçants et les riverains concernés par les futurs travaux du Centre Bourg.

Vous serez bien sûr informés et votre présence à cette réunion publique est vivement souhaitée.

Donc, soyez attentifs et consultez le site internet de la commune et la presse.

Le Maire, Bernard DEVILLE

29e FOIRE A L'AIL EN IMAGES

LES  MARCHÉS  EN  DROME

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http://fr.calameo.com/read/00272936764ce1d29da19