Coordonnées

Mairie de Sauzet

le village

Route de Crest

26740 Sauzet

 

Tél. : 04 75 46 72 22

 

Vous pouvez aussi utiliser notre formulaire de contact en ligne.

 

 

 PERMANENCES DE M LE MAIRE
   
LUNDI MERCREDI JEUDI  matin SUR RENDEZ-VOUS
   
MARDI et VENDREDI  après-midi SUR RENDEZ-VOUS
   
   
PERMANENCES DES ADJOINTS
   
   
ADJOINT HORAIRES DES PERMANENCES
   
JOELLE FAURE MERCREDI et VENDREDI matin SUR RENDEZ-VOUS
   
ALAIN COINDET LUNDI au VENDREDI matin SUR RENDEZ-VOUS
   
ELIANE JOUBERT LUNDI et MERCREDI après-midi SUR RENDEZ-VOUS
   
PIERRE THEOLAT LUNDI et VENDREDI matin  SUR RENDEZ-VOUS
   
ROBERT VIGNE MARDI et MERCREDI matin SUR RENDEZ-VOUS
   

Heures de bureau

Nos bureaux sont ouverts aux heures suivantes :

8h00 à 12h00 du lundi au vendredi et de 9h00 à 12h00 le samedi.

Pendant les vacances d'été : les bureaux sont fermés le samedi matin et ouverts le lundi de 14h30 à 17h30.

 

Actualités

Accès en ligne

Des informations à notre sujet et au sujet de nos services sont désormais disponibles sur notre nouveau site web.

 

Tous les messages

Les informations :

 - communales (évènements, réunions publiques, AVAP... ),

- intercommunales (Accueil de loisir, assainissement, loisirs... ),

- de la gendarmerie (conseils, vols, surveillance... )

- utiles à la population telles que coupure de courant, alarme météo, changement au Trésor Public, élections...

 sont régulièrement entretenues dans cette page du site sous forme de texte, photos ou vidéos ; n'hésitez pas à les consulter régulièrement.

 

 

 

Fil d'actualité...

Téléphone portable au primaire, collège et lycée : que dit la nouvelle loi ? - mis en ligne le 9/8/2018

Illustration 1

 La loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les Ets d'enseignement scolaire vient de paraître au Journal officiel. Elle sera effective dès la rentrée scolaire 2018.

Dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges

L'utilisation du téléphone portable est interdite dans les Ets et pendant toute activité liée à l'enseignement se déroulant à l'extérieur de leur enceinte, à l'exception des circonstances liées à un usage pédagogique spécifique encadré par les professeurs et des lieux dans lesquels le règlement intérieur l'autorise.

Dans les lycées

C'est le règlement intérieur de chaque établissement qui pourra interdire l'utilisation du téléphone dans toute ou partie de l'enceinte de l'établissement ainsi que pendant les activités se déroulant à l'extérieur, et qui précisera les modalités d'application de cette interdiction. Celle-ci n'est pas applicable aux élèves présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant.

Le non-respect de ces règles peut entraîner la confiscation de l'appareil par le personnel de direction, d'enseignement, d'éducation ou de surveillance, le règlement intérieur fixant les modalités de la confiscation et de la restitution. La loi donne ainsi une base juridique à la confiscation des téléphones portables.

Illustration 1mis en ligne le 8/8/2018

Elle sera versée à partir du 16 août 2018.  L'ARS est attribuée sous certaines conditions :

  • Vous avez à votre charge un ou plusieurs enfants écoliers, étudiants ou apprentis âgés de 6 à 18 ans (pour la rentrée scolaire 2018, l'enfant doit être né entre le 16/09/2000 et le 31/12/ 2012). Si votre enfant est âgé de 16 à 18 ans, vous devez au préalable déclarer en ligne qu'il est bien scolarisé dans la rubrique Mon Compte sur caf.fr ou à partir de l'application mobile « Caf - Mon Compte ».
  • Vos ressources de l'année 2016 ne doivent pas dépasser un certain montant en fonction de la situation familiale au 31 juillet 2018 :

 

Plafond des ressources à ne pas dépasser

Nombre d'enfants à charge

Ressources

Pour 1 enfant

24 453 €

Pour 2 enfants

30 096 €

Pour 3 enfants

35 739 €

Par enfant supplémentaire

+ 5 643 €

  • Le montant de l'ARS dépend de l'âge de l'enfant :
 

Âge de l'enfant

Montant

6 à 10 ans

367 €

11 à 14 ans

388 €

15 à 18 ans

401 €

  Rappel :

  • Si vous n'êtes pas allocataire, téléchargez un formulaire de demande de prestation sur le site Caf rubrique « Mes services en ligne », l'imprimer et le renvoyer rempli à votre Caf.
  • Si vous êtes allocataire, l'ARS est versée automatiquement pour vos enfants de 6 à 15 ans au plus tard le 31 décembre suivant la rentrée.
  • De 16 à 18 ans, vous devez déclarer que votre enfant est toujours scolarisé ou en apprentissage pour la rentrée 2018 dans la rubrique « Mon Compte » sur caf.fr ou application mobile « Caf - Mon Compte ».
  • Si votre enfant entre en CP en septembre mais n'aura 6 ans qu'en 2019,  adressez à votre Caf un certificat de scolarité à demander auprès de l'établissement scolaire.

TRAVAUX DU CENTRE BOURG - mis en ligne le 13/04/2018

Dans le cadre de l’avancement des travaux de terrassement de l’entreprise LJTP, la portion située depuis la Villa Sestier jusqu’au Bureau de Tabac sera interdite à la circulation et au stationnement.

Néanmoins les accès suivants seront toujours possible :

- parking du Temple

- Parking Bureau de Tabac

- Accès piétons Ecole, Mairie et Commerces.

L’interdiction est programmée pour la période du 16 avril au 31 mai 2018 suivant les conditions météo.

La libre circulation sera remise en place chaque fois que cela sera possible.

La mairie s’excuse pour ces désagréments.

TRAVAUX DU CENTRE BOURG  - mis en ligne le 09/03/2018

Nous vous informons que l'accès en voiture au bâtiment communal "centre rural d'animation" est impossible depuis la route de Montélimar. L'accès est possible uniquement depuis la route de la Bâtie Rolland pour une période indéterminée ; nous vous informerons de la suite du chantier le moment venu.

Excusez-nous de ce désagrément lié aux travaux de génie civil.

Robert VIGNE, Adjoint

TRAVAUX DU CENTRE BOURG : CIRCUIT DES BUS MODIFIÉ - mis en ligne le 12/01/2018

Nous vous informons des modifications des circuits de cars à partir du 16 janvier 2018 et ce jusqu’à la fin des travaux du Centre Bourg.

Les cars passeront à compter du 16/01/2018 par :

   -   le chemin de Fontdavin,

   -   le chemin du Canal,

 avec arrêt au parking de Tri Sélectif, route de la Bâtie-Rolland.

Excusez-nous pour ces désagréments.

                                                       Bernard DEVILLE, Maire

                                                       Robert VIGNE, Adjoint

 

Nouveau : le P.A.C.S en mairie

 

 

Depuis le 1er novembre 2017, la gestion des PACS est assurée par les officiers de l’état civil aux lieu et place des greffes des tribunaux d’instance.

Déclaration conjointe de conclusion d’un pacte civil de solidarité : le PACS est un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune (article 515-1 du code civil). Ainsi, les personnes qui entendent conclure un PACS devront produire à l’officier de l’état civil une convention passée entre elles (article 515-3 du code civil).

Cette convention devra être accompagnée d’une déclaration conjointe de conclusion de PACS, document formalisant la volonté des partenaires d’organiser leur vie commune.

C’est muni du formulaire Cerfa n° 15725*02,  intitulé « Déclaration conjointe d’un Pacte Civil de Solidarité (Pacs) » complété que vous vous rendrez dans votre commune de résidence où  l’officier de l’état civil enregistrera, après vérification des pièces produites, votre PACS.

Il est toujours possible de faire cet acte chez le notaire (acte payant).

Modification du PACS : pendant toute la durée du PACS, les partenaires peuvent modifier les dispositions de la convention qu’ils ont conclue. L’officier de l’état civil qui a enregistré la déclaration conjointe de PACS est seul compétent pour enregistrer la convention modificative de ce PACS.

Pour les PACS enregistrés antérieurement au 1er novembre 2017 par le greffe d’un tribunal d’instance, le seul officier de l’état civil compétent est celui de la commune dans laquelle est établi ce tribunal d’instance.

Le notaire ayant enregistré la déclaration conjointe de PACS est pareillement seul compétent pour enregistrer la convention modificative.

Dissolution du PACS : conformément à l’article 515-7 du code civil, un PACS peut être dissous : par mariage ou par décès de l’un ou des partenaires, par déclaration conjointe des partenaires, par décision unilatérale de l’un d’eux.

La dissolution ne peut être enregistrée que par l’officier de l’état civil qui a initialement procédé à l’enregistrement de la déclaration conjointe de PACS.

Pour les PACS enregistrés antérieurement au 1er novembre 2017 par le greffe d’un tribunal d’instance, le seul officier de l’état civil compétent est celui de la commune dans laquelle est établi ce tribunal d’instance.

Le notaire ayant enregistré le PACS est pareillement seul compétent pour enregistrer la dissolution de ce PACS.

Pour tout renseignement, s’adresser au secrétariat de mairie.

 

 

Effets-compares-mariage_pacs.pdf
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Les vues du projet d'aménagement du Centre Bourg

qui démarre début novembre 2017

Projet d'aménagement du Centre Bourg de [...]
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Projet d'aménagement du Centre Bourg de [...]
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Aménagement du Centre Bourg de SAUZET 2.[...]
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Aménagement du Centre Bourg de SAUZET 3.[...]
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Aménagement du Centre Bourg de SAUZET 4.[...]
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LES  MARCHÉS  EN  DROME

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