Site de Sauzet

Actualités / News

Voici la liste complete des actualités de notre village. Celles-ci sont rangées par date.

Lavande alerte orange
le 30/01/2012

Alerte orange cette nuite te ce jusqu'à demain matin pour neige et verglas. Soyez prudents !!!!!!

Lavande INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES
le 06/01/2012

Les jeunes qui auront 18 ans entre le 1er mars 2012 et le 09 juin 2012 doivent se faire connaître en mairie afin de vérifier si leur demande d’inscription a été prise en compte. Se munir d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.

Lavande Conseil Municipal du 20 octobre 2011
le 14/12/2011

CONSEIL MUNICIPAL DE SAUZET
du 20 octobre 2011

Le conseil municipal s’est tenu sous la présidence de Daniel Roche, Maire

1) Travaux de voirie 2011 et 2012.
La Mairie sollicite pour 2011 une subvention dotation cantonale auprès du Conseil Général pour un montant total de travaux de 26.393 € H.T.
Pour 2012 le même montant est sollicité.

2) Energie SDED : Aménagement esthétique des réseaux – rue des Jonquilles – dissimulation des réseaux téléphoniques.
Approbation du projet pour une dépense TTC de 20.631 € avec une participation communale de 6.900 €.

3) Energie SDED : Aménagement esthétique des réseaux rue des Jonquilles et allée des Bruyéres.
Approbation du projet pour une dépense TTC de 58.700 € avec une participation communale de 10.924 €.

4) Energie SDED : Eclairage public rue des Jonquilles, jeux de Boules.
Approbation du contrat de maîtrise d’œuvre pour un montant de 1.645 €.

5) Energies SDED : Eclairage public rue des jonquilles, jeux de Boules.
Approbation du projet pour une dépense H.T. de 23.500 € avec une participation communale de 18.800 €.

6) Raccordement au réseau pour alimenter la construction de M. et Mme Caillet/Gallien.
Approbation du projet pour une dépense TTC de 8.530 € avec un forfait communal : 2.020 €.

7) Raccordement au réseau pour alimenter 2 parcelles quartier La Prade M. Laurette.
Approbation du projet pour une dépense TTC de 27.401 € avec un forfait communal : 5.347 €.

8) Subvention exceptionnelle Association « Banda Bidon ».
Compensation pour frais engagés lors de la fête de l’été en juin 2011 pour un montant de 50 €.

9) Renouvellement du contrat de maintenance logiciel Microbib concernant
l’informatique de la bibliothèque municipale.

10) Réforme de la fiscalité de l’aménagement.
Le Conseil Municipal décide d’instaurer sur l’ensemble du territoire, la taxe d’aménagement en remplacement de la TLE (taxe locale d’équipement) et de la taxe CAUE (taxe départementale pour le financement des conseils d’architecture d’urbanisme et de l’environnement) au taux de 3%.

11) Le conseil municipal approuve la création d’un emploi non titulaire (CDD – besoin
Occasionnel) pour une durée maximum de 3 mois afin d’aider les employés communaux à déménager les matériels dans ses nouveaux locaux techniques situés Route de Crest.

12) Avis favorable aux transferts des CEE (certificats d’économies d’énergie) au SDED.

13) Rapport annuel 2010/2011 de l’Association des Maires de France.

14) Questions diverses :

- Nouvelle dénomination : la commune réfléchie à la nouvelle dénomination de 2 sites : tènement « MONSANTO » et bâtiment de la Drôme - Aménagement Habitat quartier La Poste.
- Animation de Noël : Samedi 10 décembre à 15 h le Théâtre du Fenouillet propose avec la compagnie ZAFourire un spectacle de clown.
- Travaux réhabilitation réseaux sur le CD 6 : la circulation sera rétablie la dernière semaine de novembre. Les transports collectifs sont maintenus sur le trajet actuel jusqu’au 2 janvier 2012.
- Déchèterie : La CCPM a mis en place un nouveau règlement d’accès (barrière automatique) Ne pas oublier son badge.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2011

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni le 20 octobre 2011 à 20 heures 30 sous la présidence de Monsieur Daniel ROCHE, Maire.

Etaient présents : ROCHE Daniel, RAVEL Chantal, ROUX Philippe, , ACCA Jean–Michel, MAGAT Gérard, BARAL Julien, RIBOT Christophe, MOREL Catherine, RICHARD Christian, THOMAS Guy, RIEUX Nicolas, PRADAL Anna, MARTIN Christine,
Absents et excusés : CHAPELON Christian (donne procuration à RAVEL Chantal) HERAUDEAU Corinne (donne procuration à ACCA Jean-Michel) NOUVEL Philippe, BADEL Daniel.
Absent : EYRAUD Loïc,

Secrétaire de séance : Monsieur Christian RICHARD

Monsieur le Maire fait approuver après lecture, le compte rendu du dernier conseil municipal.
Il invite ensuite les membres à examiner l’ordre du jour.

I - Travaux de voirie : demande de subvention (année 2011 et année 2012).

1) Travaux de voirie : demande de subvention – année 2011.
Le Conseil Municipal a décidé de réaliser en 2011 des travaux de voirie pour un montant H.T. de 26.393,00 € et sollicite une subvention (subvention dotation cantonale 2011) auprès du Conseil Général.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres :

- Décide de réaliser au titre de l’année 2011 des travaux de voirie pour un montant H.T. de 26.393,00 €.
- Sollicite une subvention (subvention dotation cantonale 2011) auprès du Conseil Général.
- Demande à Monsieur le Maire de faire le nécessaire pour obtenir cette subvention.

2) Travaux de voirie : demande de subvention – année 2012.
Le Conseil Municipal décide de réaliser en 2012 des travaux de voirie pour un montant H.T. de 26.393,00 € et de solliciter une subvention (subvention dotation cantonale 2012) auprès du Conseil Général.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres :

- Décide de réaliser au titre de l’année 2012 des travaux de voirie pour un montant H.T. de 26.393,00 €.
- Sollicite une subvention (subvention dotation cantonale 2012) auprès du Conseil Général.
- Demande à Monsieur le Maire de faire le nécessaire pour obtenir cette subvention.

II – Avenant travaux de voirie pour l’année 2011.

Dossier abrogé.

III - Energies SDED : Electrification – Aménagement esthétique des réseaux Rue des Jonquilles – dissimulation des réseaux téléphoniques.
Estimatif travaux - Approbation du projet (dossier n° 263380009ART).
Participation communale.

Monsieur le Maire expose qu'à sa demande, le Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme a étudié un projet de développement du réseau de distribution publique d'électricité sur la commune, aux caractéristiques techniques et financières suivantes:
Opération : Electrification - Aménagement esthétique des réseaux Rue des Jonquilles. Dissimulation des réseaux téléphoniques
Dépense prévisionnelle TTC de Génie Civil 18 900.00 €
dont rémunération de maîtrise d'œuvre d'un montant définitif de (devis HT x 4% x Taux TVA) :
727.17 €
Plan de financement prévisionnel :
Financements mobilisés par le SDED 9 481.22 €
Participation communale basée sur le HT 6 321.07 €
Récupération TVA par maître d'ouvrage 3 097.71 €

Total hors taxe des travaux de câblage à la charge des collectivités locales : 2 954.46 €

Plan de financement prévisionnel : 1 447.69 €
Montant non soumis à la TVA à la charge des collectivités locales
(49% x 2 954.46=1 447.69 €)
Financements mobilisés par le SDED 868.61 €
Participation communale 40.00 % 579.08 €

Montant total de la participation communale : 6 900.15 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres :
1°) Approuve le projet établi par le Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme, maître d'ouvrage de l'opération, conformément à ses statuts, et à la convention de concession entre le SDED et EDF.
2°) Approuve le plan de financement ci-dessus détaillé. La part syndicale finale sera ajustée en fonction du décompte définitif des travaux. Dans le cas où celui-ci excéderait la dépense prévisionnelle indiquée ci-dessus, la commune s'engage à verser le complément de participation nécessaire pour respecter les pourcentages de financement indiqué ci-dessus.
3°) Décide de financer comme suit la part communale : par autofinancement.
4°) S'engage à ce que la commune verse sa participation dès réception du titre de recette transmis par le Receveur d'Energie SDED.
5°) Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de cette décision et à la bonne gestion technique, administrative et comptable de ce dossier.

IV - Energies SDED : Electrification – Aménagement esthétique des réseaux Rue des Jonquilles et allée des Bruyères - Approbation du projet (dossier n° 263380009AER).

Monsieur le Maire expose qu'à sa demande, le Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme a étudié un projet de développement du réseau de distribution publique d'électricité sur la commune, aux caractéristiques techniques et financières suivantes:
Opération : Electrification
Aménagement esthétique des réseaux rue des Jonquilles et allée des Bruyères
Dépense prévisionnelle TTC 58 700.00 €
dont rémunération de maîtrise d'œuvre d'un montant définitif de (devis HT x 4% x Taux TVA) : 2 258.05 €
Plan de financement prévisionnel :
Financements mobilisés par le SDED 65.00 % 38 155.00 €
Participation communale 18.61 % 10 924.07 €
Récupération TVA par maître d'ouvrage 16.39 % 9 620.93 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres :
1°) Approuve le projet établi par le Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme, maître d'ouvrage de l'opération, conformément à ses statuts, et à la convention de concession entre le SDED et EDF.
2°) Approuve le plan de financement ci-dessus détaillé. La part syndicale finale sera ajustée en fonction du décompte définitif des travaux et du taux effectif de l’actualisation. Dans le cas où celui-ci excéderait la dépense prévisionnelle indiquée ci-dessus, la commune s'engage à verser le complément de participation nécessaire pour respecter les pourcentages de financement indiqué ci-dessus.
3°) Décide de financer comme suit la part communale : par autofinancement.
4°) S'engage à ce que la commune verse sa participation dès réception du titre de recette transmis par le Receveur d'Energie SDED.
5°) Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de cette décision et à la bonne gestion technique, administrative et comptable de ce dossier.
V - Energie SDED : Eclairage Public rue des Jonquilles, jeux de boules – contrat de maîtrise d’œuvre (dossier n° 26338009AEP).

Monsieur le Maire donne lecture du contrat de maîtrise d’œuvre entre Monsieur Daniel ROCHE, agissant en qualité de Maire de la Commune de SAUZET et Monsieur Jean BESSON, agissant en qualité de Président du Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme.
Conformément à l’article 4 du Contrat de Maîtrise d’œuvre signé le lundi 27 juin 2011, le Maître d’ouvrage ayant modifié son programme lors de l’élaboration du projet définitif, les parties nommées ci-dessus concluent un nouveau contrat qui annule et remplace celui existant.
Le présent contrat a pour objet la réalisation par le Syndicat d’une mission de maîtrise d’œuvre pour le compte de la commune maître d’ouvrage des travaux d’éclairage public rue des jonquilles, jeux de boules.
L’enveloppe financière du projet communal visé en objet est estimée à : 23.500,00 € HT.
Le prix des prestations de maîtrise d’œuvre est donc de :
[(23.500,00 € x 40.00 %) + (23.500,00 € x 60.00 %)] x 7 % = 1.645,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres :
DONNE un avis favorable pour ce contrat.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de maîtrise d’œuvre entre Monsieur Daniel ROCHE, agissant en qualité de Maire de la Commune de SAUZET et Monsieur Jean BESSON, agissant en qualité de Président du Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme.

VI - Energies SDED : Eclairage Public rue des jonquilles, jeux de boules.
Approbation du projet (dossier n° 263380009AEP).

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le projet cité en objet, présenté par le Syndicat Départemental d'Énergies de la Drôme, maître d’œuvre de l’opération.
Opération : Rue des Jonquilles, Jeux de boules
Dépense prévisionnelle HT 23 500.00 €
Plan de financement :
Financements mobilisés par le SDED :
20.00 % du montant de la dépense prévisionnelle hors taxes avec maximum de dépense subventionnelle par commune et par an de 91 000.00 €, soit : 4 700.00 €
Participation communale 18 800.00 €
TVA récupérable par le biais du FCTVA
Selon le taux en vigueur au moment de la récupération 4 606.00 €
Dépense prévisionnelle TTC 28 106.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres :
6°) Approuve ce projet, et décide d'inscrire la totalité des dépenses au budget communal
7°) Approuve le plan de financement ci-dessus détaillé,
8°) décide de solliciter une subvention du Syndicat Départemental d'Énergies de 4.700,00 €,
9°) Décide de financer comme suit la part communale : par autofinancement.
10°) Donne pouvoir à M. le Maire à signer tous documents relatifs à ces travaux et notamment ceux concernant leur dévolution à l'entreprise.
Le Conseil Municipal précise que ces travaux donneront lieu (cocher l’option retenue) :
Soit à la passation d’un marché selon la procédure adaptée,
 Soit à la passation d'un marché après appel d'offres.

L'intervention du Syndicat sera rémunérée conformément au contrat cosigné entre la commune et le Syndicat Départemental d'Énergies de la Drôme en date du 20/10/2011.

VII - Energies SDED : Raccordement au réseau pour alimenter la construction de M. et Mme. CAILLET / GALLIEN sur un terrain situé Allée des Oliviers. Raccordement individuel au forfait – Approbation du projet (dossier n° 263380012AER).

Monsieur le Maire expose qu'à sa demande, le Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme a étudié un projet de développement du réseau de distribution publique d'électricité sur la commune, aux caractéristiques techniques et financières suivantes:
Opération : Electrification
Raccordement au réseau pour alimenter la construction de M. et Mme. CAILLET / GALLIEN sur un terrain situé Allée des Oliviers
Dépense prévisionnelle TTC 8 530.02 €
dont rémunération de maîtrise d'œuvre d'un montant définitif de (devis HT x 4% x Taux TVA) : 259.08 €
Plan de financement prévisionnel :
Financements mobilisés par le SDED 5 406.02 €
Forfait communal 2 020.10 €
Récupération TVA par maître d'ouvrage 1 103.90 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres :
1°) Approuve le projet établi par le Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme, maître d'ouvrage de l'opération, conformément à ses statuts, et à la convention de concession entre le SDED et EDF.
2°) Approuve le plan de financement ci-dessus détaillé. La part syndicale finale sera ajustée en fonction du décompte définitif des travaux et du taux effectif de l’actualisation. Dans le cas où le décompte excéderait la dépense prévisionnelle indiquée ci-dessus, la commune s'engage à verser le complément de participation nécessaire pour respecter les pourcentages de financement indiqué ci-dessus.
3°) Décide de financer comme suit la part communale : par autofinancement.
4°) S'engage à ce que la commune verse sa participation dès réception du titre de recette émis par le Receveur d'Energie SDED.
Donne pouvoir à M. le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de cette décision et à la bonne gestion technique, administrative et comptable de ce dossier.

VIII - Energies SDED : Raccordement au réseau pour alimenter deux parcelles au quartier « La Prade » pour M. LAURETTE. Raccordement individuel au forfait. Approbation du projet (dossier n° 263380013AER).

Monsieur le Maire expose qu'à sa demande, le Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme a étudié un projet de développement du réseau de distribution publique d'électricité sur la commune, aux caractéristiques techniques et financières suivantes:

Opération : Electrification
Raccordement au réseau pour alimenter deux parcelles au quartier la Prade pour Monsieur LAURETTE
Dépense prévisionnelle TTC 27 401.12 €
dont rémunération de maîtrise d'œuvre d'un montant définitif de (devis HT x 4% x Taux TVA) : 1 030.89 €
Plan de financement prévisionnel :
Financements mobilisés par le SDED 17 661.06 €
Forfait communal 5 347.58 €
Récupération TVA par maître d'ouvrage 4 392.49 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres :
1°) Approuve le projet établi par le Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme, maître d'ouvrage de l'opération, conformément à ses statuts, et à la convention de concession entre le SDED et EDF.
2°) Approuve le plan de financement ci-dessus détaillé. La part syndicale finale sera ajustée en fonction du décompte définitif des travaux et du taux effectif de l’actualisation. Dans le cas où le décompte excéderait la dépense prévisionnelle indiquée ci-dessus, la commune s'engage à verser le complément de participation nécessaire pour respecter les pourcentages de financement indiqué ci-dessus.
3°) Décide de financer comme suit la part communale : par autofinancement.
4°) S'engage à ce que la commune verse sa participation dès réception du titre de recette émis par le Receveur d'Energie SDED.
5°) Donne pouvoir à M. le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de cette décision et à la bonne gestion technique, administrative et comptable de ce dossier.
IX - Subvention exceptionnelle à l’association « Banda Bidons ».

La fête de l’été se déroule chaque année en juin, à l’initiative des associations culturelles du village : le Centre Musical, la Chorale des Saules, le Portalac, Jeux d’Aiguilles, Sauzill’art, Caïffa Compagnie, Banda Bidons, et en accord avec la Mairie.
Les associations se relaient chaque année pour la gestion de la buvette et de la déclaration de SACEM, pour l’ensemble des participants.
Le 17 juin 2011, l’association « Banda Bidons » a eu cette charge.
La pluie a obligé le déplacement de la fête de la place de l’Eglise, vers la salle des fêtes, réduisant l’affluence des participants à cette manifestation.
En l’absence d’autre organisation festive de cette dimension sur le village, et compte tenu de la forte implication de l’ensemble des bénévoles des associations culturelles de notre village, le principe de compensation des frais de SACEM paraît s’imposer.
Une subvention exceptionnelle de 50 € à verser à l’association « Banda Bidons » est sollicitée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité de ses membres :
- ACCEPTE d’allouer une subvention exceptionnelle d’un montant de 50 € à l’association « Banda Bidons ».
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour verser cette subvention exceptionnelle prise sur l’article 6574 - subventions aux associations – ligne subventions exceptionnelles – budget 2011.

X - Contrat de maintenance logiciel « MICROBIB ».

Monsieur le Maire donne lecture du contrat de maintenance logiciel « MICROBIB » concernant l’informatique de la bibliothèque municipale entre MICROBIB SARL et la Commune de SAUZET.

Ce contrat prendra effet au 1er décembre 2011 pour une durée de 12 mois.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et l’unanimité de ses membres :
DONNE un avis favorable pour ce contrat.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de maintenance logiciel « MICROBIB » entre MICROBIB SARL ayant son siège social à 1, place de la Mairie 17120 EPARGNES et la Commune.

XI - Réforme de la fiscalité de l’aménagement – mise en place de la taxe d’aménagement (taux et exonérations facultatives).

La réforme de la fiscalité de l’urbanisme entrera en vigueur le 1er mars 2012. Les communes doivent délibérer avant le 30 novembre 2011 pour créer la taxe d’aménagement et voter un taux pour une application en 2012.
Toutefois, la participation pour raccordement à l’égout et les autres participations d’urbanisme ne disparaîtront qu’au 1er janvier 2015. Cette période transitoire de trois ans doit permettre aux communes, de passer à la nouvelle fiscalité à leur rythme.
En effet, pendant ces trois ans, les communes pourront utiliser, soit la taxe d’aménagement au taux majoré pouvant aller jusqu’à 20 %, soit la taxe d’aménagement limité à 5 % et le régime des participations.

Monsieur le Maire indique que cette nouvelle taxe d’aménagement (instituée de plein droit) se substitue à la taxe locale d’équipement (TLE), à la taxe départementale des espaces naturels et sensibles (TDENS), à la taxe départementale pour le financement des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (TDCAUE).
Elle repose sur une surface simplifiée et non plus sur la surface hors œuvre nette (SHON), trop complexe et défavorable à l’isolation des constructions.
La taxe d’aménagement est établie sur la construction, la reconstruction, l’agrandissement des bâtiments et aménagements de toute nature nécessitant une autorisation d’urbanisme.
Monsieur le Maire propose d’instituer sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux de 3% (choix de 1 % à 5 %).

Vu, le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, décide :
- D’instituer sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux de 3% (choix de 1 % à 5%).

La présente délibération est valable pour une durée de 3 ans (soit jusqu’au 31 décembre 2014). Toutefois les taux fixés ci-dessus pourront être modifiés tous les ans.
Elle est transmise au service de l’Etat chargé de l’urbanisme dans le Département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.

XII - Contrat à durée déterminée (besoin occasionnel).

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune a décidé de transférer dans l’ensemble du site acheté à S.A.S. « MONSANTO » ses locaux techniques trop exigus, ni fonctionnels ni rationnels compte tenu des matériels utilisés et de leur implantation actuelle en centre-village.
Considérant la nécessité de créer un emploi de non titulaire – contrat à durée déterminée (besoin occasionnel) afin d’aider les employés communaux à déménager les matériels dans ces nouveaux locaux techniques situés Route de Crest.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée la création d’un emploi de non titulaire – contrat à durée déterminée (besoin occasionnel) à temps complet, en raison de déménagement dans des nouveaux locaux techniques, pour exercer les fonctions correspondant à l’adjoint technique territorial 2ème classe.
Monsieur le Maire propose de rémunérer cet emploi sur la base du 1er échelon – Echelle 3 de l’adjoint technique territorial de 2ème classe.
Cet emploi sera conclu par un contrat à durée déterminée (besoin occasionnel) pour une durée maximale de 3 mois (renouvelable à titre exceptionnel une seule fois).

Le Conseil Municipal, après l’exposé de Monsieur le Maire et à la majorité de ses membres :
Donne un avis favorable pour créer cet emploi de non titulaire – contrat à durée déterminée (besoin occasionnel).
Demande à Monsieur le Maire de faire toutes les démarches administratives nécessaires auprès des divers organismes.

XIII - Transfert des Certificats d’Economies d’Energie (CEE).
Regroupement des Certificats d’Economies d’Energie.

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la proposition d’Energie SDED consistant à lui transférer les droits à Certificats d’Economies d’Energie (CEE) issus de travaux d’efficacité énergétique réalisés par la commune, afin de les regrouper sur l’ensemble du département.

Pour pouvoir déposer, en propre, un dossier de demande de CEE, notre commune devrait :
- Procéder à l’ouverture d’un compte sur le Registre National des Certificats d’Economies d’Energie,
- S’acquitter des frais pour son ouverture et pour l’enregistrement des certificats,
- Former une personne pour cette activité.
Par ailleurs, depuis janvier 2011, le seuil des dépôts de certificats est passé de 1 million à 20 millions de kWh cumac (kilowattheures d’énergies économisés, cumulés et actualisés sur la durée de vie de l’équipement). Ce seuil ne peut être atteint que par un cumul de travaux importants.
Toutefois, il est possible de confier à un dépositaire commun, c’est-à-dire à une collectivité représentante, le regroupement des certificats produits simultanément par plusieurs communes, afin que ceux-ci puissent être enregistrés en masse sur un seul compte ouvert au Registre National.
Pour précision, le dépôt effectif des certificats doit être effectué au plus tard un an après l’achèvement des travaux.

Compte tenu de ces éléments je vous propose :
- De transférer à Energie SDED les droits à Certificats d’Economies d’Energie (CEE) issus d’actions éligibles à ces certificats, sur une période de dépôt allant du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013, pour les opérations dont les justificatifs de réalisation seront produits et transmis en bonne et due forme à Energie SDED.

- De m’autoriser à signer les attestations requises pour chacune des opérations éligibles, ainsi qu’a transmettre tous documents utiles à Energie SDED, qui se chargera de monter les dossiers de demande de certificats et de la déposer ensuite. La commune bénéficiera en retour d’avantages ou de contreparties que le Comité Syndical d’Energie SDED sera appelé à fixer le moment venu, lorsque les fonds recueillis permettront d’engager une action significative.
- De m’autoriser à établir annuellement le décompte des CEE générés par la commune, et le cas échéant, d’étudier à terme d’autres modalités de transfert, susceptibles d’être adoptées dans une délibération qui modifierait les termes de la présente.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres :
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Donne un avis favorable à la proposition de Monsieur le Maire.

XIV – Association des Maires de France : rapport annuel 2010-2011.

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée du rapport annuel 2010-2011 disponible au secrétariat de Mairie.

XV – Comptes rendus réunions syndicats et commissions et questions diverses.

- Nouvelles dénominations pour 2 sites : tènement « MONSANTO » et bâtiment de la Drôme – Aménagement Habitat quartier La Poste. Plusieurs propositions ont été faites les conseillers municipaux vont réfléchir sur ces deux nouvelles dénominations.
- Monsieur BARAL, concernant l’emplacement de la nouvelle pharmacie, il y a une petite baisse, due peut-être aux travaux dans le village.
Monsieur ROCHE pense que ce pôle médical est bien situé, bel espace, fonctionnel, pratique.
- Madame MARTIN fait part des diverses animations recherchées :
Samedi 10 décembre à 15 h le Théâtre du Fenouillet propose avec la compagnie Zafou’rire un spectacle de clown (petits riens et clopinettes).
Contact avec M. CASSART J.C. pour du théâtre d’improvisation au printemps (mai ou juin).
Quatuor vocal spectacle (environ 1heure ½ ) au CRA.
Troupe de musiciens.
Le samedi 15 octobre 2011 beaucoup d’enfants pour l’après-midi animation de jeux.
- Monsieur RIEUX : Travaux de Fontainevieille, bon résultat. Le long des caniveaux, il faudrait mettre des rondinos.
Remettre également les rochers à l’endroit où ils étaient.
- Monsieur RICHARD fait savoir que les travaux sur le CD 6 sont bientôt terminés, quelques petits problèmes pour l’eau potable, cela ralentit le processus, mais tout devrait être goudronné courant novembre. Après il faudra terminer sur l’allée des Chênes, la rue des Violettes et une partie du chemin de Ronde.
La circulation sur le CD 6 sera rétablie la dernière semaine de novembre mais les transports collectifs seront maintenus sur le trajet actuel jusqu’au 2 janvier 2012. Il faut réfléchir pour savoir si on garde la route de La Bâtie Rolland en sens unique et le chemin piétonnier. Quant à la rue de Grangeblanche voir si on interdit le stationnement. Il faut prendre l’attache de la Direction des Routes et du CAUE. A savoir, sur la Route de La Bâtie Rolland le chemin piétonnier (situation provisoire) sera en service jusqu’à la fin de l’année.
Concernant le Syndicat du Grand Pré : le rattachement à la SESAME a une incidence forte sur le projet du grand pré qui a été bloqué. La SESAME ayant la compétence assainissement, le Syndicat du Grand Pré devrait se raccorder avec Montélimar.
- Monsieur ACCA fait par d’un courrier de Monsieur POISSON pour une de ses élèves qui voudrait visiter l’enceinte du château. Monsieur POISSON s’est mis en rapport avec l’association du Portalac. Mais il faudrait pour pouvoir accéder dans l’enceinte du château débroussailler.
- Monsieur MAGAT donne des informations concernant la déchetterie : La CCPM a mis en place un nouveau règlement d’accès (barrière automatique) – ne pas oublier son badge.
Concernant les ordures ménagères une étude est faite pour l’implantation de bacs semi-enterrés, pour Sauzet maximum 12.
- Monsieur ROUX donne un compte rendu des travaux du quartier La Poste. Pour le bâtiment sportif et culturel processus production pompe à chaleur avec forage. Pour ce bâtiment, toiture végétalisée. Il faut consulter SOLNAIS. Madame RAVEL doit convoquer les associations pour les aménagements intérieurs.

Lavande Compte Rendu du conseil municipal du 21 juillet 2011
le 14/12/2011

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUILLET 2011

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni le 21 juillet 2011 à 20 heures 30 sous la présidence de Monsieur Daniel ROCHE, Maire.

Etaient présents : ROCHE Daniel, RAVEL Chantal, ROUX Philippe, HERAUDEAU Corinne, ACCA Jean–Michel, RIBOT Christophe, MOREL Catherine, RICHARD Christian, NOUVEL Philippe, RIEUX Nicolas, PRADAL Anna, MARTIN Christine, BADEL Daniel,

Absents et excusés : CHAPELON Christian (donne procuration à ROCHE Daniel), MAGAT Gérard.
Absents : BARAL Julien, EYRAUD Loïc, THOMAS Guy.

Secrétaire de séance : Chantal RAVEL.

Monsieur le Maire fait approuver après lecture, le compte rendu du dernier conseil municipal.
Il invite ensuite les membres à examiner l’ordre du jour.

I - Schéma départemental de coopération intercommunale de la Drôme : fusion de la Communauté de Communes du Pays de Marsanne (CCPM) avec adjonction de la commune de Manas avec la Communauté d’Agglomération de Montélimar.

En application des dispositions de la Loi n° 2010 -1563 du 16 décembre 2010 Monsieur le Préfet de la Drôme a présenté le 22 avril 2011 un projet de schéma départemental de coopération intercommunale à la commission départementale ad hoc. Notre commune destinataire d’un rapport de présentation de ce projet dispose de la faculté de se prononcer sur le projet considéré.
A ce titre, elle a engagé une réflexion et un travail de collecte d’informations et d’analyse sur les compétences de la Communauté d’Agglomération de MONTELIMAR, ses taux d’imposition, son organisation et ses moyens d’action.

A l’issue de ce travail, les élus du Conseil Municipal de SAUZET ont analysé la prospective d’évolution de la coopération intercommunale avec les élus du conseil municipal de LA LAUPIE. Chacun a été sensible au principe de rationalisation des périmètres des EPCI à fiscalité propre dans le souci d’une efficacité financière et organisationnelle porteuse d’une gestion optimisée des deniers publics et d’une justice fiscale accrue. La loi n°2010-1563 de réforme des collectivités territoriales, si elle n’est pas dévoyée, pourrait offrir une telle perspective. Les élus du Conseil Municipal de SAUZET sont ainsi particulièrement attentifs :
- à la cohérence spatiale du futur EPCI dans laquelle la commune sera intégrée au regard d’une unicité socio-économique d’un bassin de vie,
- à l’accroissement de la solidarité financière qui ne peut aller de paire qu’avec l’augmentation de la mutualisation des moyens humains et techniques pour assurer la pertinence et la proximité du service public,
- au seuil de 5 000 habitants sous condition que l’EPCI fasse preuve de dynamisme, d’inventivité et d’efficacité, condition à laquelle la Communauté de Communes du Pays de Marsanne a dérogé.

La gestion prospective et maîtrisée du territoire dans lequel la commune de SAUZET s’inscrit géographiquement, demande indubitablement un changement d’échelle de l’actuel EPCI. Ce changement amène à considérer favorablement et dans le seul cadre de l’organisation de notre territoire, la proposition de Monsieur le Préfet de la Drôme. Il est souhaitable qu’il soit annexé à cet avis une résolution favorisant la poursuite d’une réflexion sur la finalisation du périmètre du futur EPCI et sur l’implication générée par la fusion des compétences et fiscalités.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal de SAUZET décide à l’unanimité de ces membres :
- d’émettre un avis favorable à la fusion de la Communauté de Communes du Pays de MARSANNE, avec adjonction de la commune de MANAS (à retirer de la C.C.P.D.) avec la Communauté d’Agglomération de MONTELIMAR-SESAME,
- de souhaiter que le périmètre de la future Communauté d’Agglomération aille au-delà pour constituer une entité administrative cohérente, efficace et pérenne en lien avec l’ensemble des paramètres socio-économiques constitutifs de notre bassin de vie.

II - Schéma départemental de coopération intercommunale de la Drôme : dissolution du Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Grand Pré, liée à la fusion de la Communauté d’Agglomération Montélimar-Sésame avec la Communauté de Communes du Pays de Marsanne.

En application des dispositions de la Loi n° 2010 -1563 du 16 décembre 2010, le 22 avril 2011, Monsieur le Préfet de la Drôme a présenté à la commission départementale de la coopération intercommunale un projet de schéma qui comprend notamment une dissolution du Syndicat intercommunal d’assainissement du Grand Pré, liée à la fusion de la communauté d’agglomération Montélimar-Sésame avec la communauté de communes du Pays de Marsanne. Notre commune destinataire d’un rapport de présentation de ce projet dispose de la faculté de se prononcer sur le projet considéré.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal de SAUZET décide à l’unanimité de ses membres :
- d’émettre un avis favorable à la dissolution du Syndicat intercommunal d’assainissement du Grand Pré, liée à la fusion de la communauté d’agglomération Montélimar-Sésame avec la communauté de communes du Pays de Marsanne,
- de souhaiter que le périmètre de la future Communauté d’Agglomération aille au-delà pour constituer une entité administrative cohérente, efficace et pérenne en lien avec l’ensemble des paramètres socio-économiques constitutifs de notre bassin de vie.

III - Schéma départemental de coopération intercommunale de la Drôme : dissolution des Syndicats Intercommunaux d’Irrigation, en proposant une adhésion directe des communes au Syndicat Départemental.

En application des dispositions de la Loi n° 2010 -1563 du 16 décembre 2010, le 22 avril 2011, Monsieur le Préfet de la Drôme a présenté à la commission départementale de la coopération intercommunale un projet de schéma qui comprend notamment une dissolution des Syndicats Intercommunaux d’Irrigation, en proposant une adhésion directe des communes au Syndicat Départemental. Notre commune destinataire d’un rapport de présentation de ce projet dispose de la faculté de se prononcer sur le projet considéré.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal de SAUZET décide à l’unanimité de ses membres :

- d’émettre un avis favorable à la dissolution des Syndicats Intercommunaux d’Irrigation, en proposant une adhésion directe des communes au Syndicat Départemental.

IV - Schéma départemental de coopération intercommunale de la Drôme : dissolution des Syndicats Intercommunaux d’électricité, en proposant une adhésion des communes au Syndicat Départemental.

En application des dispositions de la Loi n° 2010 -1563 du 16 décembre 2010, le 22 avril 2011, Monsieur le Préfet de la Drôme a présenté à la commission départementale de la coopération intercommunale un projet de schéma qui comprend notamment une dissolution des Syndicats Intercommunaux d’électricité, en proposant une adhésion des communes au Syndicat Départemental. Notre commune destinataire d’un rapport de présentation de ce projet dispose de la faculté de se prononcer sur le projet considéré.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal de SAUZET décide

- d’émettre un avis favorable à la dissolution des Syndicats Intercommunaux d’électricité, en proposant une adhésion des communes au Syndicat Départemental.

V - Déclassement de la parcelle cadastrée section I n° 971 du domaine public communal au domaine privé communal.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article L.3111-1 du CG3P précise que les biens du Domaine Public sont, par nature, inaliénables. Seuls les biens du domaine privé des personnes publiques peuvent par conséquent faire l’objet d’une cession.
Toutefois, lorsqu’un bien ne remplit plus les conditions qui le font relever du domaine public (article L.2111-1 et L.2111-2 précités), il est possible de procéder à son « déclassement » pour qu’il relève ainsi du domaine privé puisse ensuite être vendu.
La parcelle concernée qui longe par l’Ouest la propriété de Madame THERY (section I n° 672) fait suite à une erreur d’appréciation lors de la vente HERVET/THERY. Cette parcelle actuellement bornée est cadastrée section I n° 971.

Considérant que ladite parcelle est une dépendance domaniale appartenant à la commune, affectée à l’usage direct du public et aménagée spécialement à cet effet et qu’elle relève du domaine public ;
Considérant que la cession d’une partie de la dépendance domaniale précitée ne peut intervenir qu’après déclassement du domaine public, qui ne peut être prononcé qu’après désaffectation, pour partie, de ladite dépendance de l’usage du public et de tout service public ;
Considérant que la désaffectation et le déclassement de ladite parcelle en vue de l’opération susvisée ne portant pas atteinte aux fonctions de desserte et de circulation piétonne et automobile.
Vu l’avis favorable de la commission « Urbanisme » réunie le 19 juillet 2011,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité de ses membres :
OUÏ l’exposé de Monsieur le Maire,
DECIDE de procéder au déclassement de la parcelle cadastrée section I n° 971 du domaine public communal au domaine privé communal.

VI - Vente de la parcelle cadastrée section I n° 971.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, par délibération du 19 juillet 2011, le Conseil Municipal de la Commune de SAUZET a décidé de procéder au déclassement de la parcelle cadastrée section I n° 971 du domaine public communal au domaine privé communal.
Monsieur le Maire fait savoir à l’assemblée que Madame Françoise RIZET Veuve THERY souhaite acquérir cette parcelle cadastrée section I n° 971 d’une contenance de 0ha00a99ca.

Vu, l’avis favorable de la commission d’urbanisme du 14 octobre 2009,
Vu, le courrier du 15 octobre 2009 adressé à l’Agence Immobilière Saint Martin à 26200 MONTELIMAR,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de vendre cette parcelle cadastrée section I n° 971, lieu dit « Le Village » d’une contenance de 0ha00ca99ca à Madame Françoise RIZET Veuve THERY pour un prix de 12.150,00 € (douze mille cent cinquante euros).
Monsieur le Maire donne lecture du projet d’acte de vente, établi par Maître Hélène DESJACQUES MARROUX notaire à SAUZET, entre la Commune de SAUZET et Madame Françoise RIZET Veuve THERY.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité de ses membres :
AUTORISE Monsieur le Maire à vendre cette parcelle cadastrée section I n° 971 à Madame Françoise RIZET Veuve THERY pour un prix de 12.150,00 € (douze mille cent cinquante euros).
DONNE son accord pour la signature de l’acte de vente établi par Maître DESJACQUES MARROUX.
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à toutes les formalités nécessaires à la vente.

VII - Travaux de voirie : validation de l’entreprise retenue.

Le Conseil Municipal de Sauzet a décidé de passer un marché de travaux selon la procédure adaptée pour la réalisation des travaux d’entretien de sa voirie communale.
Un dossier de consultation a été élaboré avec l’appui de l’unité territoriale de la DDT (Subdivision de Montélimar) selon les modalités suivantes :
- Marché unique de travaux, les variantes ne sont pas autorisées.
Un appel d’offres selon la procédure adaptée a été lancé, avec avis de publication par affichage, à compter du 25 mai 2011.

Monsieur le Maire donne lecture du rapport d’analyse des offres.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres :
- APPROUVE la décision de la commission d’Appel d’Offres pour attribuer le marché à l’entreprise SORODI – Société Routière Dieulefitoise – Travaux Publics & Routières 26160 LE POET LAVAL pour un montant total H.T. de 33.388,00 € soit 39.932,05 € T.T.C.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché et les documents y afférents.
VIII - Forage de reconnaissance, projet de bâtiment sportif et culturel : validation de l’entreprise retenue.

Une consultation a été lancée par la Société GéoPlusEnvironnement pour le compte de la Commune de SAUZET dans le cadre de l’article 28 du Code des Marchés Publics pour la réalisation d’un forage de reconnaissance dans le cadre d’une étude de faisabilité d’un forage géothermique pour le projet de bâtiment sportif et culturel.
Plusieurs entreprises de forage ont été contactées par GéoPlusEnvironnement. Trois de ces entreprises ont répondu à l’appel d’offre : Aquifore, Briés & Fils et Hydroforage.

Monsieur le Maire donne lecture du rapport d’analyse des offres.

OUÏ l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres :

- APPROUVE la décision de la commission d’Appel d’Offres pour attribuer ce marché à la Société Briés & Fils – La Sorguette - BP 7 - 84170 MONTEUX pour un montant total H.T. de 19.655,00 € soit 23.507,38 € T.T.C..
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché et les documents y afférents.

IX - Contrat Unique d’insertion : CAE (renouvellement).

Monsieur le Maire rappelle que Mademoiselle BAKDI Amandine est bénéficiaire d’un Contrat Unique d’Insertion/Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi depuis le 1er septembre 2010, pour une durée de 12 mois, pour 20 heures de travail hebdomadaire.
Ses tâches sont les suivantes :
- Accompagnement périscolaire au CLSH (Espace Dolto).
- Surveillance cantine.
- Entretien des locaux CRA et de l’ERA et éventuellement autres bâtiments communaux.
Une convention entre l’Etat, qui assure une prise en charge financière, la salariée et la commune de Sauzet, valide ce contrat géré par les services de la Mission Locale, Portes de Provence de Montélimar.

Ce contrat arrive à échéance le 31 août 2011.
Un renouvellement est sollicité avec la signature d’un nouveau contrat à compter du 1er septembre 2011 pour une durée de 06 mois.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention (Contrat Unique d’Insertion - CAE), gérée par les services de la Mission Locale Portes de Provence, entre la Commune de Sauzet, l’Etat et la Salariée.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de travail à durée déterminée dans le cadre du dispositif d’un contrat unique d’insertion d’accompagnement dans l’emploi entre la Mairie de Sauzet et Mademoiselle BAKDI Amandine.

X - Contrat à durée déterminé pour le poste de direction de l’accueil périscolaire.

L’accueil du périscolaire du Centre de Loisirs Sans Hébergement est de compétence communale.
Actuellement sa direction est assurée par une directrice mise à disposition par la Communauté de Communes du Pays de Marsanne. Cette disposition étant transitoire, la commune devra à terme, assurer la gestion de ce personnel.

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de la CCPM en date du 09 mai 2011 (Madame Monique FRANCOIS demande de diminuer son temps de travail à la CCPM et de ne plus être mise à disposition auprès de la commune de Sauzet pour assurer le service périscolaire)

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de la CCPM en date du 13 juillet 2011 (La mise à disposition de Madame Monique FRANCOIS à la commune de Sauzet pour le service périscolaire prendra fin à compter du 02 septembre 2011, conformément à l’article 8).

La commune doit donc procéder au recrutement (emploi à temps non complet) pour ce poste de direction de l’accueil périscolaire du Centre de Loisirs Sans Hébergement.

La candidature retenue, Madame MAGNON-JAMONT Hélène, a les diplômes requis et en particulier le Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l’Education Populaire et du Sport.

Le cadre d’emploi de la Fonction Publique Territoriale correspondant à ce poste est celui d’animateur territorial. Il implique l’obligation de réussite du concours d’animateur et l’inscription sur la liste d’aptitude.
Madame MAGNON-JAMONT Hélène s’engage à passer ce concours.

Dans l’attente, un contrat à durée déterminée de 11 mois, du 29 août 2011 au 28 juillet 2012 est proposé à Madame MAGNON-JAMONT Hélène, contrat pour vacance d’un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu dans les conditions prévues par la loi.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et l’unanimité de ses membres :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat à durée déterminée (vacance d’un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu dans les conditions prévues par la loi) pour ce poste de directrice d’accueil périscolaire.
DEMANDE à Monsieur le Maire de faire toutes les démarches administratives nécessaires.

XI - Subvention exceptionnelle à l’association « Chorale les Saules ».

L’association « Chorale les Saules » sollicite l’obtention d’une subvention exceptionnelle pour l’achat d’un piano électrique permettant d’accompagner la chorale avec la pianiste Geneviève RAVANEL, et l’organiste Jacques GRAS.
Ce piano sera entreposé dans la loge de la scène, du Centre Rural d’Animation, lieu de répétition de ce groupe.
Le choix s’est imposé avec un achat auprès du magasin spécialisé de Sauzet « Musique et Lutherie » 81, Route de Crest 26740 SAUZET.
Il s’agit d’un piano numérique « Yamaha CLP-450 » d’un coût de 1.980,00 €.
L’association « Chorale les Saules » propose de régler la moitié de la dépense, soit 990,00 €.
La subvention sollicitée s’élève donc à 990,00 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité de ses membres :
- ACCEPTE d’allouer une subvention exceptionnelle d’un montant de 990,00 € à l’association « Chorale les Saules ».
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour verser cette subvention exceptionnelle prise sur l’article 6574 - subventions aux associations – ligne subventions exceptionnelles – budget 2011.

XII - Révision d’aménagement de la forêt communale de Sauzet pour la période 2011-2030 : approbation de l’aménagement.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la révision d’aménagement de la forêt communale de Sauzet pour la période 2011-2030, établi par l’Office National des Forêts.

Après analyse de l’état de la forêt, les objectifs à assigner à la forêt ont été présentés et arrêtés en concertation avec la commune. Un programme d’actions a été dressé.

Le programme des coupes et les règles de gestion sont définis pour la période d’application de l’aménagement. Les travaux susceptibles d’être réalisés sont indiqués à titre indicatif ainsi qu’un bilan financier prévisionnel annuel.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres :
- APPROUVE la révision d’aménagement de la forêt communale de Sauzet et le programme d’actions associé

XIII – Rapports d’activités 2010.

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée des rapports d’activités 2010 suivants :

- Syndicat des Portes de Provence : rapport d’activité 2010.
- SDIS 26 : bilan d’activité 2010.
- Energies SDED : rapport d’activité 2010.
- CNRACL : rapport d’activité 2010.

Ces rapports sont disponibles au secrétariat de Mairie.

VX – Comptes rendus réunions syndicats et commissions.
Questions diverses.

- Madame MARTIN fait savoir à l’assemblée qu’elle recherche une animation pour Noël (pour les enfants) environ 1000 €. Un contact a été pris avec le Théâtre du Fenouillet.
- Madame HERAUDEAU fait part à l’assemblée de l’avancement du « Sauzet infos » et du « Vivre à Sauzet ».
- Monsieur RICHARD donne le compte rendu des travaux sur le CD 6 concernant les réseaux. Le chantier a pris du retard (environ 3 semaines), l’eau potable pose quelques petits problèmes.
Quant à la station d’épuration, les différents organismes (Conseil Général, Agence de l’Eau etc…) ont fait un effort, le Syndicat du Grand Pré devrait avoir 63% de subvention globale.
Depuis 10 ans nous avons démontré que l’on veut y arriver. Il faudra continuer à séparer les eaux usées et les eaux pluviales.
Monsieur RICHARD donne également le compte rendu de la réunion du Syndicat des eaux. Il faut recruter une personne pour la mise en place du nouveau contrat. Il faut environ 2 ans pour valider le contrat.
- Monsieur NOUVEL fait part à l’assemblée qu’il y a deux sauzillardes qui sont arrivées 3ème au championnat de France d’équitation.
- Monsieur BADEL signale un trou important (suite aux orages) à l’entrée du chemin de Cotte par la Route Départementale de Fontjuliane. Il faut mettre une signalisation en place et contacter la DDT pour une remise en état de la départementale et de ce chemin.
- Monsieur ACCA fait savoir que pour l’instant on ne peut pas délibérer concernant l’A.V.A.P.E. car le décret n’est pas paru.
Il informe que la Villa SESTIER (château Art Nouveau) devrait être classée Monument Historique car Monsieur le Préfet de la Région a donné un avis favorable.
- Monsieur ROUX fait part d’un essai le 18 octobre 2011 (exercice national nucléaire.).
Monsieur ROUX donne également le compte rendu des 2 réunions de la C.L.I. Meysse Cruas.
Monsieur ROUX donne le compte rendu du chantier derrière La Poste. Il faut que D.A.H. finalise son chantier pour pouvoir terminer l’espace routier (parking, etc…).
Monsieur ROUX fait part de divers travaux :
• Jeux de pétanque.
• Elagages divers.
• Le bassin de rétention de l’aménagement du quartier de La Poste fonctionne.
• Elagage au Parc.
• Travaux de voirie chemin de Fontainevieille et chemin de Grangeblanche.
• Jardinières à poser.
• Question sur l’éclairage des divers giratoires : les giratoires de La Laupie et du Stade ne fonctionnent pas.
Faut-il éteindre les éclairages publics (giratoire du Pont-vert isolé, l’éteindre de 23 heures à 5 heures du matin).
- Passe à poissons en court d’aménagement : Roubion au passage de l’autoroute.
- Suite aux récents orages, un programme va être lancé pour divers travaux.

Lavande Compte rendu du conseil municipal du 26 avril 2011
le 09/05/2011

Le conseil municipal s’est tenu sous la présidence de Daniel Roche, Maire.

1/ Approbation du compte administratif 2010
Fonctionnement :
• Recettes 1 265 612,39 €
• Dépenses 1 015 504,18 €
• Excédent 250 108,21 €
Investissement :
• Recettes 607 883,76 €
• Dépenses 536 410,95 €
• Excédent 71 472,81 €
Restes à réaliser en investissement :
• Restes à réaliser dépenses374 000.00 €
• Restes à réaliser recettes Néant
Le conseil municipal l’approuve à la majorité (1 abstention : Daniel ROCHE)

2/ Affectation de résultat de fonctionnement de l’exercice 2010
A l’unanimité de ses membres, le conseil municipal décide d’affecter le résultat comme suit :
- 235 108.00 € au compte 1068 en investissement (excédent de fonctionnement capitalisé)
- 15 000.21 € au compte 002 en fonctionnement (excédent de fonctionnement reporté)

3/ Vote des taux d’imposition de 2011 des trois taxes directes locales
Monsieur le Maire propose de ne pas modifier les trois taxes, (taux inchangés depuis 2005), à savoir :
• Taxe d’habitation : 9.80 %
• Taxe foncière (bâties) : 11.43 %
• Taxe foncière (non bâties) : 45.47 %
Délibération à l’unanimité.

4/ Budget Primitif 2011
Monsieur le Maire présente le budget primitif 2011 qui s’équilibre à la somme de :

- 1 104 700 € en fonctionnement
- 1 656 300 en investissement :
• dépenses : 374 000.00 € en restes à réaliser et 1 282 300.00 € en budget primitif
• recettes : 1 656 300.00 € en budget primitif
Délibération à l’unanimité.

5/ Participation au FULH (Fonds Unique Logement et Habitat)
Le conseil général, dans un courrier du 22 mars 2011 sollicite une participation financière, volontaire, pour le Fonds Unique Logement et Habitat. Monsieur le Maire propose une participation financière pour l’année 2011, de 1 000.00 €
Délibération à l’unanimité.

6/ Energie SDED : raccordement au réseau/construction JUILLET, quartier Faurie :
- dépenses prévisionnelles TTC : 11 083.08 €
- financement :
• financement mobilisé par le SDED : 7 985.90 €
• forfait communal : 1 280.66 €
• récupération TVA par maître d’ouvrage : 1 816 .52 €
Délibération à l’unanimité.

7/ Dénomination de 2 rues
- suite à l’aménagement du quartier de la Poste, la nouvelle voie, dans la continuité de l’allée des Bruyères, se nommera « allée des Lauriers »
- suite à l’aménagement de la zone d’activité de Fontboufarde, la nouvelle voie créée se nommera « allée Fontboufarde »
Délibération à l’unanimité.

8/ Tirage au sort du jury d’assises
- Mme MARTIN Brigitte, M. DURAND Régis, M. MAROUX Alain

Lavande Budget Primitif 2011
le 02/05/2011

Dans la rubrique "vie municipale", le budget primitif 2011 est en ligne.